Etablissement public de l’Académie de Versailles — Les Ulis

Accueil > Actualités > Règlement intérieur

Règlement intérieur

lundi 2 juillet 2012, par M. Briand

PRÉAMBULE

Le présent Règlement intérieur, adopté par le Conseil d’administration du lycée de l’Essouriau, est le fruit d’une réflexion collective réunissant tous les partenaires de la communauté éducative. Les règles de vie ainsi édictées pour le bon fonctionnement de la communauté comme pour l’intérêt de chacun de ses membres prennent en compte les droits des élèves et rappellent leurs obligations.

Respect d’autrui, esprit de tolérance, liberté de conscience et laïcité s’imposent à tous et constituent le cadre de référence de la vie au lycée dont les objectifs demeurent la réussite des élèves et la formation à la citoyenneté.

L’inscription dans l’établissement implique l’engagement de respecter ce Règlement.

Titre I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

Article I.1. : HORAIRES DE L’ÉTABLISSEMENT

• Ouverture de la grille : 8h.

• Début des cours : 8h30 – Fin des cours : 18h.

M1M2M3M4S1S2S3S4
8h30 - 9h259h30 - 10h2010h35 - 11h3011h35 - 12h3013h55 - 14h5014h55 - 15h5016h05 - 17h0017h05 - 17h55

Article I.2. : RÉGIME DE SORTIE DES ÉLÈVES

La sortie des élèves n’est autorisée qu’en cas de plage libre dans l’emploi du temps ou d’absence d’un professeur. Elle n’est pas autorisée pendant les inter-cours ni pendant les récréations. Pour les élèves mineurs, une autorisation de sortie signée par les parents est requise. La responsabilité du lycée ne saurait être engagée en cas d’accident ou d’incident lors de sorties non autorisées.

Les élèves peuvent être amenés à se déplacer seuls en dehors de l’établissement, notamment dans le cadre des trajets E.P.S., des T.P.E. (travaux personnels encadrés) et de divers projets ou sorties scolaires. Ils doivent alors respecter les consignes des professeurs qui encadrent ces enseignements.

Article I.3. : ACCÈS DES PERSONNES ÉTRANGÈRES AU LYCÉE

Aucune personne étrangère à l’établissement ne doit y pénétrer sans y être autorisée par le Chef d’établissement.

L’intrusion dans un établissement scolaire est un délit condamné par la loi (article Art. R. 645-12 du Code pénal).

Article I.4. : COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Le responsable légal de l’élève se tient en relation avec l’établissement (professeurs principaux, professeurs, conseillers principaux d’éducation, Chef d’établissement ou adjoint) pour mieux suivre le travail de l’élève. Lors de l’inscription, il communique ses coordonnées exactes et s’assure de rester joignable en toute circonstance.

Les parents sont informés du travail et des résultats de l’élève par des bulletins trimestriels ou semestriels envoyés par courrier. L’établissement communique avec les familles au moyen des outils suivants :

• le carnet de correspondance : correctement rempli et muni d’une photo, il permet à l’élève d’attester de son identité dans l’enceinte de l’établissement. Le carnet de correspondance doit être présenté sans délai à tout membre du personnel qui en fait la demande et être visé régulièrement par les parents. En cas de destruction ou de perte, il devra être remplacé aux frais de la famille.

• informations diffusées ou distribuées en classe (ex. : bulletin lycéen d’information)

• courriers, appels téléphoniques, courriels, S.M.S.

• le site internet de l’établissement (http://www.lyc-lessouriau-les-ulis.ac-versailles.fr/) : il permet aux familles de prendre connaissance d’informations d’ordre général (non nominatives)

• l’accès par internet au suivi scolaire de l’élève (notes, absences, emplois du temps, bulletins scolaires...) : celui-ci est protégé par un code confidentiel remis aux parents en début d’année.

Les familles sont reçues tout au long de l’année scolaire, sur rendez-vous, par tout membre de l’équipe éducative (professeur principal, C.P.E., autres professeurs, infirmière, assistante sociale, direction). La demande de rendez-vous avec un professeur se fait par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par courrier.

Article I.5. : REPRÉSENTATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Au début de chaque année scolaire, des élections sont organisées afin d’élire les représentants des élèves, des parents et des personnels et de constituer les différentes instances de l’établissement.

  • a) Au niveau de l’établissement

• le Conseil d’administration est l’instance de décision de l’établissement, la Commission permanente est son émanation chargée d’instruire les questions soumises à son examen ;

• des commissions réunissant des membres de la communauté éducative et pour certaines, des partenaires du lycée, sont régulièrement réunies et appelées à réfléchir sur des questions concernant l’établissement : Conseil pédagogique, Conseils d’enseignement, Commission voyages, Conseil de discipline, Commission éducative, Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), Commission hygiène et sécurité (CHS), Commission d’appel d’offres pour les marchés publics (CAO), Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ;

• le Foyer Socio-Éducatif et l’Association sportive du lycée sont des associations constituées au sein de l’établissement. Tous les élèves peuvent y adhérer, participer à leurs activités et s’impliquer dans leur gestion.

  • b) Dans chaque classe

Il est procédé à l’élection de deux délégués des élèves et de deux suppléants. Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation et de direction. A ce titre, ils recueillent les avis et propositions de leurs camarades et leur diffusent les informations qui leur sont communiquées. Les délégués sont réunis au moins deux fois par an en Assemblée générale des délégués.

Sur proposition des associations de parents d’élèves représentées au Conseil d’administration, le Chef d’établissement désigne les représentants des parents pour chaque classe.

Les représentants des élèves et des parents assistent au Conseil de classe qui se réunit chaque trimestre ou chaque semestre.

Article I.6. : TRAVAIL EN AUTONOMIE

Lorsqu’ils sont au lycée, mais ne sont pas placés sous la surveillance directe d’un professeur, les élèves peuvent travailler au C.D.I., dans une salle spécialisée avec un adulte responsable ou en autonomie dans une salle banalisée. Ils sont alors placés en situation d’autodiscipline sous l’autorité du Chef d’établissement.

Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est ouvert à tous : c’est un lieu de travail et de réflexion. Les recherches doivent se faire dans le calme. Il est indispensable de respecter les ouvrages et le matériel.

Titre II : DROITS DES ÉLÈVES

Article II.1. : DROIT D’EXPRESSION

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement qui veille, en collaboration avec le Conseil de la Vie lycéenne et avec le Conseil d’administration à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des délégués des élèves et des associations des élèves de l’établissement. L’affichage ne peut se faire que sur les panneaux réservés à cet effet ; en aucun cas il ne peut être anonyme, porter atteinte à la vie privée ou proférer des attaques personnelles. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être présenté au Chef d’établissement. Celui-ci peut procéder à l’enlèvement des affiches qui
porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes.

Article II.2. : DROIT DE RÉUNION

Dans le respect de l’opinion d’autrui et après accord du Chef d’établissement, sur l’initiative des délégués des élèves, d’un groupe d’élèves ou des associations des élèves de l’établissement, le droit de réunion peut s’exercer, à la condition qu’une demande soit formulée auprès du Chef d’établissement dix jours avant la date de ladite réunion. Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

L’intervention de personnalités extérieures ne peut se faire que sur demande motivée des organisateurs. Le Chef d’établissement peut, s’il le juge utile, demander l’avis du Conseil d’administration. Il se prononce sur l’opportunité de cette participation lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des
biens. Les organisateurs doivent fournir la preuve, lors de la demande, que les dispositions en matière d’assurance sont appropriées. En cas de refus, le Chef d’établissement en indique, par écrit et de manière précise, les motifs.

Article II.3. : DROIT D’ASSOCIATION

Tous les élèves majeurs peuvent créer des associations conformes à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations peuvent être domiciliées dans le lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, peuvent participer aux activités de ces associations. Une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès du Chef d’établissement qui demande une autorisation au Conseil d’administration. Les activités des
associations doivent être couvertes par une assurance.

L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Si les activités d’une telle association portent atteinte à ces principes, le Chef d’établissement invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le Chef d’établissement saisit le Conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis du Conseil de la Vie lycéenne.

Dans un souci de transparence, le Chef d’établissement est régulièrement tenu informé du programme des activités de ces associations, et ce au moins une fois par an. Un rapport sera présenté au premier Conseil d’administration de l’année scolaire suivante.

Toute décision de refus ou de retrait d’autorisation de fonctionnement d’une association à l’intérieur du lycée sera motivée par écrit et de manière précise par le Chef d’établissement.

Article II.4. : DROIT DE PUBLICATION

Les lycéens peuvent créer leur journal et le diffuser librement à l’intérieur du lycée ; ils sont tenus à la même déontologie que la presse, notamment en ce qui concerne la vérification des sources et la responsabilité personnelle du rédacteur. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le Conseil d’administration.

Diffuser le journal à l’extérieur du lycée oblige les élèves à respecter la loi du 29 juillet 1891 sur la publication de la presse.

Article II.5. : DROIT À L’IMAGE ET INTERNET

Toute prise d’image, tout enregistrement à l’intérieur du lycée est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

Il est interdit de publier, y compris sur internet, l’image d’un adulte ou d’un élève ou de ses biens sans son autorisation, ou pour les mineurs, sans l’autorisation écrite de leurs parents.

Toute diffusion d’images ou de propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes ou d’incitation à la violence sera considérée comme une faute grave.

Titre III : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Article III.1. : ASSIDUITÉ (Article R511-11 du Code de l’éducation)

La présence à tous les cours est obligatoire.

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, « à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. » Les sorties font partie intégrante de la formation. L’inscription aux enseignements facultatifs vaut pour l’année entière.

L’absence imprévue d’un élève (pour raison de santé par exemple) doit être signalée par la famille dans les 24 heures, si possible par téléphone, ou à défaut par une courte lettre. Dès leur retour, les élèves qui se sont absentés présentent, sur les billets du carnet de correspondance réservés à cet effet, une justification signée par un responsable légal, accompagnée s’il y a lieu d’une pièce justificative.

Pour justifier chaque absence, les étudiants de B.T.S. remettront au C.P.E. à leur retour au lycée une lettre signée accompagnée le cas échéant des pièces justificatives.
Des absences nombreuses injustifiées ou insuffisamment motivées pourront donner lieu à une exclusion définitive de l’établissement.

Article III.2. : PONCTUALITÉ

Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure.

Un élève refusé en cours par son professeur pour cause de retard sera porté absent et devra justifier cette absence par un billet signé des parents sur le carnet de correspondance. Il est accueilli au C.D.I., en salle de permanence ou dans une autre salle du lycée et doit se présenter en cours à l’heure suivante (sauf pour les cours d’E.P.S. : Cf. article VI.1.).

En cas de retard d’un professeur, les élèves doivent s’adresser à leur C.P.E. ; ils ne peuvent quitter le lycée sans son autorisation.

Article III.3. : COMPORTEMENT

Sont interdits : les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Chacun doit veiller soigneusement à la bonne conservation du matériel, à la propreté et à l’intégrité des locaux, et respecter ainsi le travail des agents techniques d’entretien. Il est interdit de cracher dans l’établissement et à ses abords.

En cas de dommage causé aux biens de l’établissement, la responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, notamment si elle est due à un acte d’indiscipline ou de négligence caractérisée. Dans ce dernier cas, pour la remise en état des objets ou leur remplacement, un bon de dégradation réglementaire indiquant le dommage, les circonstances de la dégradation et le montant dû pour la réparation seront remis au responsable légal. Par ailleurs, l’élève pourra être sanctionné suivant les dispositions prévues au titre V.

Article III.4 : TENUE VESTIMENTAIRE

Les élèves sont vêtus de façon décente et appropriée à la scolarité. Le port d’une coiffure (chapeau, casquette, capuche…) est interdit dans tous les lieux couverts (couloirs, salles, C.D.I., bureaux, restaurant scolaire...). Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Article III.5. : MATÉRIEL À USAGE SCOLAIRE ET EFFETS PERSONNELS

Chaque élève a l’obligation d’apporter le matériel et les livres qui lui sont demandés par les professeurs et de les maintenir en bon état. Les manuels et ouvrages prêtés aux élèves doivent être restitués en fin d’année scolaire.

Tout objet trouvé doit être remis à la loge ou aux conseillers principaux d’éducation. Toute perte ou vol doit leur être signalé. Pour éviter les vols, les élèves sont invités à munir d’antivols leurs deux-roues, à ne pas perdre de vue leurs affaires et à ne pas apporter au lycée d’objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis dans l’enceinte du lycée.

Avant d’entrer dans l’un des bâtiments du lycée, les élèves doivent éteindre et ranger tout appareil électronique en leur possession (téléphones, lecteurs audio, casque d’écoute, etc.). L’utilisation de ces appareils n’est permise que dans les espaces extérieurs et dans les lieux où l’affichage l’autorise explicitement (foyer des élèves, par exemple). L’élève qui ne respecte pas ces règles peut se voir confisquer temporairement son appareil. En fonction des circonstances, il pourra être sanctionné suivant les dispositions prévues au titre V. Le refus de remettre l’appareil constitue une circonstance aggravante.

Article III.6. : RESPECT DE LA LAÏCITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Proviseur organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Titre IV : SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Article IV.1. : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

L’entrée des élèves se fait par l’entrée principale, avenue de Dordogne. Les élèves se déplacent obligatoirement à pied dans l’enceinte du lycée : s’ils utilisent un engin à deux roues, ils doivent le tenir à la main.

Le garage des deux-roues est autorisé sur les emplacements prévus à cet effet, aux risques et périls du propriétaire du véhicule.

Seuls les membres du personnel sont autorisés à stationner leur automobile sur les parkings. Le Chef d’établissement prend toute mesure visant à faire cesser les stationnements irréguliers, y compris en faisant procéder à l’enlèvement des véhicules concernés si nécessaire, les frais d’enlèvement demeurant à la charge de leur propriétaire.

Article IV.2. : INFIRMERIE

Pour l’organisation des soins, une fiche d’urgence non confidentielle est obligatoirement remplie par les parents en début d’année scolaire. Les élèves atteints de maladie chronique ou de handicap sont invités à prendre contact avec l’infirmière pour la mise en place d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) ou d’un P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation). Les élèves mineurs inscrits en section industrielle doivent satisfaire aux visites médicales et aux
vaccinations obligatoires.

Les élèves sont accueillis à l’infirmerie en dehors des heures de cours. En cas d’urgence, un élève blessé ou souffrant demande l’autorisation à son professeur de se rendre à l’infirmerie. Il doit être accompagné par un autre élève. Les services de Vie scolaire valident l’autorisation du professeur. L’infirmière prend toute décision qu’elle juge utile pour répondre au problème médical.

En cas d’indisposition majeure ou d’accident, l’établissement contacte le 15 et le médecin régulateur est seul habilité pour apporter la réponse appropriée. La famille est informée des mesures prises. En aucun cas, pour des raisons de sécurité, l’élève souffrant ne peut quitter l’établissement de sa propre initiative.

Article IV.3. : TABAC, ALCOOL ET AUTRES SUBSTANCES

L’usage du tabac est totalement interdit dans l’enceinte du lycée et des équipements sportifs.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites.

La prise de médicaments doit pouvoir être justifiée par une prescription médicale.

Les substances dont l’usage est interdit par la Loi sont bien évidemment interdites dans l’établissement.

Dans les bâtiments, la consommation de nourriture et de boissons n’est pas autorisée.

Article IV.4. : RÈGLES DE SÉCURITÉ

L’introduction d’animaux, d’objets ou de produits dangereux ou toxiques est prohibée.
Les différents dispositifs de sécurité doivent être respectés. Ils ne doivent être actionnés qu’en cas de danger.

Il est du devoir de tous de signaler immédiatement toute détérioration, tout accident ou toute agression.

Article IV.5. : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Il est recommandé aux familles de souscrire pour leurs enfants une assurance responsabilité civile pour les risques autres que ceux couverts par l’établissement.

Les élèves des sections technologiques et professionnelles bénéficient de la législation des accidents du travail. Cette législation couvre les accidents survenus à l’intérieur de l’établissement, au cours des stages et des sorties pédagogiques, mais non ceux survenant pendant les sorties libres des élèves effectuées hors de l’établissement.

Titre V : PUNITIONS ET SANCTIONS

Article V.1. : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Punitions ou sanctions s’appliquent lorsqu’il y a manquement à la Loi, au présent Règlement ou aux règles élémentaires de savoir-vivre. Elles ont pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de lui rappeler le sens et l’utilité de la règle ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le Chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. Une telle procédure respecte les principes généraux du droit :

• principe de légalité des sanctions et des procédures : l’ensemble des punitions et sanctions fait l’objet d’une liste détaillée ci-après. Ce principe met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression ;

• principe du contradictoire : un dialogue est instauré avec l’élève afin d’entendre son point de vue et ses arguments. Dans les cas graves, il est souhaitable qu’il établisse un rapport écrit des faits. Le ou les représentants légaux sont informés de cette procédure et sont entendus s’ils le souhaitent ;

• principe de proportionnalité de la sanction : il convient d’apporter une réponse graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Ainsi, on observe une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au présent Règlement ;

• principe de l’individualisation des sanctions : toute sanction, toute punition s’adressent à une personne. Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Il est également tenu compte du contexte de chaque affaire.

Les punitions scolaires se distinguent des sanctions disciplinaires :

• les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements aux obligations scolaires, les dysfonctionnements dans la vie de la classe ou de l’établissement ;

• les sanctions disciplinaires concernent les atteintes à la sécurité collective, aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Tout membre du personnel peut signaler par un rapport écrit un manquement constaté.

Article V.2. : LES PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves sont les suivantes :

• le rappel à l’ordre oral fait à l’élève ;

• le rappel à l’ordre porté sur le carnet de correspondance ou envoyé aux parents par courrier ;

• le devoir supplémentaire ;

• la consignation en retenue.

Les punitions peuvent être décidées par tout membre de l’équipe éducative (professeurs, personnels d’éducation et de direction). Le professeur principal et le C.P.E. de l’élève en sont tenus informés et peuvent recevoir les parents de l’élève concerné si ces derniers souhaitent obtenir des précisions sur les circonstances ayant motivé la punition. En cas de désaccord persistant, un recours peut être exercé auprès du Chef d’établissement.

Lorsque le comportement de l’élève empêche le déroulement normal d’un cours, le professeur peut l’exclure ponctuellement de la classe. L’élève est alors accompagné au bureau de la Vie scolaire avec un travail à effectuer et devra se tenir à jour de l’avancement du cours. Le C.P.E. est informé par écrit des raisons de cette exclusion, qui doit rester exceptionnelle, et des suites que le professeur entend y donner.

Article V.3. : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES (Article R511-13 du Code de l’éducation)

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

• l’avertissement ;

• le blâme ;

• la mesure de responsabilisation (cf. article V.4.c) ;

• l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours ;

• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours ;

• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions sont prononcées par le Chef d’établissement (ou son adjoint) ou par le Conseil de discipline. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Seul le Conseil de discipline est habilité à prononcer l’exclusion définitive. Les représentants légaux de l’élève ou l’élève lui-même s’il est majeur peuvent faire appel d’une telle décision auprès du Recteur dans un délai de huit jours à compter de la notification de la sanction. L’appel n’est pas suspensif.

Article V.4. : DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

Toute punition ou toute sanction peut être accompagnée de mesures de prévention ou de réparation.

  • a) Les mesures de prévention :

• confiscation d’un objet dangereux ou interdit

• interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire : pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le Proviseur peut interdire à un élève l’accès à l’établissement jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire.

  • b) Les mesures de réparation :

• travail d’intérêt général (TIG) – ex. : nettoyer une table si l’élève a fait des graffitis, ramasser des papiers dans la cour s’il n’a pas respecté le travail des agents...

• travail d’intérêt scolaire (TIS) – ex. : devoir de réflexion, lettre d’excuses suite à l’incident provoqué...

Les mesures de réparation ont un caractère éducatif et ne comportent aucune tâche dangereuse ou humiliante. En cas de refus de la part de l’élève ou de sa famille, une sanction de niveau supérieur à celle prévue pourra être appliquée.

  • c) La mesure de responsabilisation :

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

  • d) Autres mesures alternatives :

Lorsque le comportement d’un élève est inadapté aux règles de vie du lycée, ou lorsque celui-ci ne répond pas à ses obligations scolaires, une commission éducative peut être réunie pour étudier sa situation et rechercher une réponse éducative personnalisée. Cette commission rassemble autour du Chef d’établissement (ou de son adjoint) le professeur principal de la classe, le CPE, tout professeur membre de l’équipe pédagogique, un représentant des parents d’élèves (délégué de parents par exemple) ; l’assistante sociale, l’infirmière ou un autre personnel de l’établissement peuvent aussi y participer selon les cas. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Article V.5. : LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Les élèves ayant une attitude méritante peuvent être récompensés par une mention portée sur le bulletin scolaire :

• les « encouragements » sont attribués pour une attitude positive et des efforts de travail ;

• les « compliments » sont attribués pour une attitude positive et des résultats scolaires de niveau satisfaisant ;

• les « félicitations » sont réservées aux élèves qui se sont distingués par un travail sérieux, une implication positive et de très bons résultats.

Titre VI : SÉANCES D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)

Article VI.1. : ACCÈS AUX INSTALLATIONS

  • a) Pour les cours d’éducation physique et sportive se déroulant au gymnase :

Les élèves doivent se présenter au gymnase dès la première sonnerie de rentrée en cours, et ne le quitter qu’à la sonnerie de fin de cours.

  • b) Déplacements sur les installations sportives extérieures à l’établissement :

(stade des Villeneuves, terrain de sport des Pampres, Parc-Nord des Ulis, viaduc des Fauvettes, piscine des Ulis...)

Conformément à la circulaire du 11/01/1978, les élèves doivent se rendre sur les installations sportives extérieures à l’établissement par leurs propres moyens et sous leur responsabilité. Ils doivent se présenter à l’heure de début de cours en tenue. Pour des raisons pratiques (ouverture des vestiaires, surveillance des élèves...), un élève retardataire refusé en cours par son professeur ne pourra pas réintégrer le cours à l’heure suivante et sera porté absent sur la durée totale de la séquence.

En cas de retard de plus de dix minutes du professeur, les élèves (classe entière) doivent revenir au lycée et en informer leur C.P.E.

En cas d’intempéries, le rendez-vous décidé entre le professeur et les élèves est maintenu quel que soit le temps. La décision de revenir au lycée sera prise sur place par le professeur.

Article VI.2. : LA TENUE D’E.P.S.

La tenue d’E.P.S. doit être différente de la tenue journalière. Elle doit être adaptée aux activités pratiquées et aux conditions climatiques. Selon les cas, elle est composée d’un tee-shirt, d’un short ou d’un survêtement et d’une paire de chaussures de sport qui garantisse une bonne tenue du pied et un amorti suffisant pour limiter les traumatismes (à exclure : semelles fines et plates ou compensées).

Article VI.3. : LES INAPTITUDES EN E.P.S.

Pour une inaptitude temporaire d’une à deux séances, l’élève doit fournir un justificatif (certificat médical ou mot des parents) au professeur d’E.P.S. et être présent au cours.

Pour une inaptitude plus longue, supérieure à deux séances, l’élève doit fournir un certificat médical conforme au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989 à son professeur, qui seul pourra le dispenser de participer au cours (le certificat médical-type à faire remplir par le médecin se trouve en dernière page du carnet de correspondance). Si l’élève est dispensé par son professeur, un billet de dispense lui sera remis. Il devra le
remettre à son C.P.E.

Le professeur d’E.P.S. se réserve le droit de demander un avis complémentaire au médecin scolaire sur une inaptitude partielle ou totale non établie conformément au certificat médical-type.

Titre VII : CONVENTION INTERNE AU BÂTIMENT F

Article VII.1. : RÈGLEMENT

Un Règlement du bâtiment F complète le présent Règlement intérieur. Il fait l’objet d’un affichage dans tous les locaux affectés aux travaux professionnels.

Ce règlement est commenté en début d’année scolaire par les professeurs. Un exemplaire sera remis à l’élève qui l’insérera dans son cahier de textes. Un récépissé signé par l’élève, ses parents ou son responsable, sera retourné au lycée, pour y être conservé.

Article VII.2. : ORGANISATION DU BÂTIMENT F

Les séances de travaux pratiques imposent un règlement particulier qui tient compte des textes relatifs aux conditions et accidents du travail.

Article VII.3. : LES HORAIRES

L’accès au bâtiment F se fait au signal de prise des cours, et cinq minutes sont consacrées à la mise en tenue de travail. Chaque casier est fermé à clé.

Article VII.4. : TENUE DE TRAVAIL

Afin de limiter les risques d’incidents chaque élève doit s’astreindre à suivre les consignes suivantes :

• le vêtement de travail : il doit être en coton non flottant et nettoyé régulièrement ;

• la coiffure : les élèves portant les cheveux longs devront les protéger par une coiffure adaptée à la chevelure (filet ou autre) ;

• les chaussures de sécurité : les élèves doivent en être obligatoirement munis dans les zones matérialisées. Elles sont conseillées pour les autres zones (sont interdits les baskets en toile, les nus-pieds, etc.).

Les parents ou leurs représentants et les élèves s’engageront à tout mettre en œuvre pour que l’élève puisse respecter les consignes vestimentaires avant le 1er octobre. Passé cette date, les élèves ne se présentant pas en tenue vestimentaire de sécurité ne seront plus admis en classe.

Article VII.5. : DÉROULEMENT DES SÉANCES DE TRAVAUX PRATIQUES

Chaque élève doit demeurer à son poste de travail, sauf spécification du professeur.
Par mesure de sécurité il est interdit d’utiliser son poste de travail sans avoir obtenu l’accord préalable du professeur.

Le nettoyage des postes de travail est assuré quotidiennement par les utilisateurs, conformément aux articles en référence du Code du travail. D’une manière générale, chaque salle, laboratoire ou îlot, sera remis en ordre après utilisation.

La sortie se fait en silence et sans bousculade.

L’élève qui enfreindra ces consignes de sécurité se verra sanctionné en fonction de la gravité de son attitude.

Article VII.6. : OUTILLAGE

Chaque élève doit posséder l’outillage personnel imposé en début d’année.
L’établissement est en mesure de fournir à l’élève une grande partie de cet outillage. Ce prêt, consenti pour une séance de travaux pratiques, se fera sous la forme d’une fiche signée par l’élève. L’élève en devient alors entièrement responsable.

Il est bien précisé que les élèves sont pécuniairement responsables de la perte ou de la dégradation volontaire de l’outillage qui leur est confié (Circulaire du 01/07/60). L’établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne l’outillage personnel laissé dans les casiers des élèves. La sortie et le rangement des différents matériels et outillage sont à la charge de l’élève.

Article VII.7. : TENUE DES DOSSIERS

Les documents de travail confiés aux élèves par les professeurs (documentations, logiciels, disquettes...) doivent être rangés après utilisation.

Article VII.8. : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACCIDENTS

  • a) Il est formellement interdit :

• de se livrer sans lunettes de protection à des travaux où il y a risque de radiation (soudure), ou de projection de particules solides (meulages) ou liquides (traitements thermiques). Chaque élève devra être muni de lunettes de protection efficaces.

• de travailler sur une échelle ou un échafaudage sans s’être assuré de la mise en place des sécurités (A. du 15/07/1963 - C. du 14/10/1963)

• de travailler à plusieurs sur un système, quel qu’en soit l’usage, sauf cas particulier et autorisation du professeur

• de mettre sous tension des installations et équipements électriques sans en aviser le professeur

• de lancer quelque objet que ce soit.

  • b) Il faut :

• signaler immédiatement tout dérangement ou anomalie dans le fonctionnement d’un appareil, d’une machine, d’un système ou d’une installation ;

• veiller à ce que les postes de travail et les espaces de circulation soient correctement dégagés ;

• n’employer que les matériels retenus comme nécessaires lors du lancement d’un travail pratique, et les utiliser suivant les principes enseignés ;

• évacuer les copeaux métalliques avec un crochet ou une balayette, jamais avec les mains ;

• respecter les panneaux « ATTENTION DANGER » sur tout poste de travail, et se conformer aux règles de sécurité qui y figurent.

Les élèves peuvent être amenés à déplacer des charges. Lorsque ces déplacements sont prévus par le référentiel de formation, par exemple le déplacements de machines, l’installation de machines ou de systèmes, le déplacements de pièces lourdes, de tubes, de barres de métal..., ils devront faire l’objet d’une étude particulière de manutention, et les consignes de sécurité qui s’y rattachent devront être scrupuleusement respectées.

Titre VIII : DEMI-PENSION (SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT)

Article VIII.1. : FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE : HORAIRES ET ACCÈS

Le service de restauration fonctionne en self-service. Il est ouvert en période scolaire du lundi au vendredi dès 12h, heure à laquelle les élèves libérés de cours doivent impérativement déjeuner. Les autres élèves sont admis jusqu’à 13h15. Une priorité de passage est accordée aux élèves qui doivent retourner en cours rapidement ou participer à diverses activités ou réunions.

Le contrôle d’accès au restaurant scolaire s’effectue par le relevé du contour de la main (système biométrique déclaré à la C.N.I.L. et autorisé par le Conseil d’administration depuis le 3 juillet 2007). Les familles sont cependant en droit de refuser ce mode de contrôle, auquel cas un badge sera fourni à l’élève lors de sa première inscription.

Chacun est invité à se désinfecter les mains avec les moyens mis à disposition. Au restaurant scolaire, il est strictement interdit d’apporter ou de consommer des aliments et boissons autres que ceux servis par le service de demi-pension. Les élèves y déjeunent dans le calme. Ils débarrassent leur plateau et respectent les règles d’hygiène et de sécurité.

Seuls les élèves munis d’un plateau distribué par le dispositif de contrôle d’accès sont autorisés à pénétrer dans la salle de restauration.

Article VIII.2. : INSCRIPTION À LA DEMI-PENSION

Le service de restauration est réservé aux élèves dont les familles ont demandé l’inscription par écrit en qualité de demi-pensionnaires et qui sont en règle avec la caisse de l’établissement. L’inscription à la demi-pension est définitive, pour l’année scolaire. Aucun changement ne sera autorisé sauf pour raison familiale ou de santé dûment justifiée.

Article VIII.3. : LES FORFAITS

  • a) Deux forfaits trimestriels sont proposés aux élèves :

• forfait 1 : quatre ou cinq repas par semaine ;

• forfait 2 : deux ou trois repas par semaine, les jours étant fixés au choix des familles et ne pouvant être changés qu’après accord du service d’intendance.

Un changement de forfait ne peut être accepté qu’en début de trimestre et sur demande écrite des parents.

  • b) Le montant des forfaits varie selon la durée du trimestre :

• 1er trimestre (de septembre à décembre) : 70 jours pour le forfait 1 ou 38 jours pour le forfait 2 ;

• 2e trimestre (de janvier à mars) : 70 jours pour le forfait 1 ou 38 jours pour le forfait 2 ;

• 3e trimestre (d’avril à juin) : 40 jours pour le forfait 1 ou 24 jours pour le forfait 2.

Les montants des forfaits sont fixés pour chaque année civile par la Région Ile de France. Il doivent être réglés à l’ordre de l’Agent comptable du lycée de l’Essouriau, dès réception de la facture.

  • c) Le tarif « élève visiteur » :

A titre exceptionnel, un élève externe peut être autorisé à déjeuner au lycée ponctuellement. Il devra régler son repas au tarif « élève visiteur » avant 10h30.

Article VIII.4. : LES RÉDUCTIONS ET LES AIDES

  • a) Remise de principe :

Une remise de principe est accordée aux familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires scolarisés dans le secondaire.

  • b) Remise d’ordre :

Une remise d’ordre peut être accordée sur demande des parents auprès du service intendance :

• en cas d’absence de plus de 10 jours, si celle-ci est justifiée par un certificat médical ;

• en cas d’absence à la demi-pension pour motif cultuel ;

• en cas de démission de l’élève (formulée par écrit) ou d’exclusion définitive.

Une remise d’ordre sera également accordée :

• lors des périodes de stages obligatoires en entreprise ;

• durant les voyages scolaires ;

• en cas de non fonctionnement du service de restauration.

  • c) Aide régionale à la demi-pension :

Le Conseil régional d’Ile de France attribue une aide individuelle en fonction du quotient familial. Pour en bénéficier, la famille doit fournir une copie de l’attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales.

  • d) Fonds social lycéen :

L’assistante sociale du lycée est à la disposition des familles, sur rendez-vous, afin d’étudier les possibilités d’aide personnelle à la demi-pension.

Titre IX : CHARTE INFORMATIQUE

Article IX.1. : CHAMP D’APPLICATION

Sont dénommées ci-après :

• « utilisateur » : toute personne – élève, personnel du lycée ou intervenant extérieur – autorisée à utiliser les moyens techniques à usage pédagogique ou administratif du lycée ;

• « administrateur » : personne ressource chargée de gérer l’un des deux réseaux du lycée (pédagogique ou administratif) et les moyens techniques qui y sont rattachés.

Ces moyens comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et ordinateurs mis à disposition.

Article IX.2. : DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

  • a) Règles générales :

L’établissement met à la disposition de l’utilisateur des applications et des ressources pour lesquelles il a acquis les droits et licences nécessaires et dont il a vérifié la compatibilité avec ses équipements et ses réseaux.

L’utilisateur n’est autorisé à installer, tester, utiliser ou copier dans son répertoire aucun autre programme exécutable.

Le respect de la propriété intellectuelle implique également :

• l’interdiction de copier les logiciels propriétaires installés (seules les copies de sauvegarde sont autorisées) ;

• l’interdiction de contourner les restrictions d’utilisation des logiciels ;

• l’interdiction de copier, de télécharger ou de transférer des œuvres originales (musiques, vidéos...) sans disposer des licences afférentes.

Chaque utilisateur s’engage à respecter la déontologie informatique, à savoir :

• ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur, accéder à ses données, les altérer ;

• ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;

• ne pas altérer le fonctionnement normal du réseau ou d’un appareil ;

• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité mise en place.

L’utilisateur est informé que l’établissement se réserve le droit d’analyser et de contrôler l’utilisation des services et qu’il peut, dans ce cadre, recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

L’utilisateur est responsable des données qu’il stocke sur les serveurs. Il lui appartient de les sauvegarder régulièrement sur un support externe.

  • b) Accès à Internet :

L’utilisateur peut accéder à internet à partir de n’importe quel poste informatique du lycée . Pour les élèves toutefois, cet accès n’est possible qu’à partir du réseau pédagogique et limité au cadre et aux besoins de l’activité scolaire et de la vie lycéenne ; il se fait sous la direction d’un enseignant dans les salles de classe, ou sous la direction des documentalistes au C.D.I.

L’établissement s’assure que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques du lycée, notamment en interdisant l’accès aux sites illicites (hacking, cracking, révisionnisme, racisme...) ou interdits aux mineurs. Sur le réseau pédagogique, il est strictement interdit de réaliser des achats ou de conclure des transactions.

L’utilisateur engage sa responsabilité, y compris juridique, dès lors qu’il enfreint ces règles.

Article IX.3. : RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR

Les administrateurs ont pour missions :

• de gérer les comptes des utilisateurs dans le respect des règles de confidentialité et de les informer sur les droits qu’ils leur attribuent ou leur retirent ;

• d’informer, dans la mesure du possible, les utilisateurs des interventions susceptibles de perturber l’utilisation des moyens informatiques ;

• de mettre leurs compétences au service du bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée et de vérifier que les logiciels qu’ils installent sont conformes à la présente Charte et dotés des droits et licences nécessaires ;

• d’informer le Chef d’établissement de toute anomalie ou manquement constaté à la présente Charte.

Article IX.4. : PUBLICATION SUR LES SITES INTERNET ET INTRANET DE L’ÉTABLISSEMENT

Toute publication sur les sites Internet et Intranet de l’établissement doit faire l’objet d’une demande auprès du Chef d’établissement, qui vérifie sa conformité avec les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. La publication d’une photographie doit faire l’objet d’une autorisation écrite de chaque personne représentée (ou de son responsable légal). Les ressources doivent être originales et ne doivent pas être assujetties à des droits d’auteurs.

Article IX.5. : SANCTIONS APPLICABLES

Le Chef d’établissement a pleine autorité pour prendre toute mesure visant à faire cesser et sanctionner tout manquement constaté à la présente Charte, notamment en limitant ou en interdisant l’utilisation des moyens informatiques aux utilisateurs concernés.

Il est également fondé à engager des poursuites pénales vis-à-vis de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la présente Charte.


Le présent Règlement intérieur a été adopté
par le Conseil d’administration le 2 juillet 2012.
Académie de Versailles
Lycée de l’Essouriau

BP 11031 - av. de Dordogne
91945 LES ULIS / COURTABOEUF - FRANCE
01 64 86 82 82