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Aménagement des conditions d’examen

vendredi 7 décembre 2012, par C. Blazit

Note d’information à destination des candidats et des familles concernant les aménagements des conditions d’examens et concours.

Les candidats aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur présentant un handicap tel que défini à l’article L114 du Code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves.

L’avis du médecin désigné par la MDPH sera transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen, ainsi qu’au candidat et/ou sa famille. La décision sera prise par cette autorité administrative qui transmettra l’information au candidat et/ou sa famille, ainsi qu’au centre organisateur de l’examen.

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace possible, il est nécessaire d’établir la demande et de faire suivre le dossier le plus rapidement possible.

Pour les candidats scolaires :

Cette demande doit être effectuée auprès d’un médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département dans lequel le candidat est scolarisé, sous plis cacheté, par l’intermédiaire du médecin de l’Education nationale du lycée. Les candidats fournissent un double du formulaire de leur demande d’aménagements au chef d’établissement.

Leur dossier de demande doit comporter :

  • un formulaire de demande d’aménagements d’épreuves, rempli par le candidat et/ou sa famille ;
  • les informations pédagogiques, renseignées et signées par la personne compétente ;
  • les documents médicaux nécessaires, sous pli cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé du candidat ;
  • des documents particuliers, dont des devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages.

Le Dr Françoise COLLONGUES, médecin de l’Education nationale pour le lycée de l’Essouriau, est l’interlocutrice privilégiée de la famille pour la constitution du dossier. Vous pouvez la contacter au 01.64.86.82.70.

Pour les candidats individuels ou scolarisés au CNED :

Veuillez vous adresser à la DSDEN (Direction départementale des services de l’Education nationale) de l’Essonne :

DSDEN - Service médical en faveur des élèves
boulevard de France
91012 EVRY Cedex
tél. : 01 60 91 76 40
Académie de Versailles
Lycée de l’Essouriau

BP 11031 - av. de Dordogne
91945 LES ULIS / COURTABOEUF - FRANCE
01 64 86 82 82